Puis-je arroser à Châtel-Censoir aujourd'hui ?

Piscines, lavage, fontaines… Texte de l'arrêté, tel que publié.

Abreuvement des animaux domestiques et de la faune sauvage captive

Le préfet invite les usagers à effectuer des économies d’eau et à réduire leur consommation.

Abreuvement du gibier et remplissage des souilles forestières

Interdit sauf les dispositifs d’abreuvement du petit gibier dans le cadre prévu par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Yonne (FDCY 89).

Alimentation des fontaines publiques et fontaines privées d’ornement

Interdit sauf : • fonctionnement en circuit fermé • impossibilité technique de fermeture • pour les points de rafraîchissement utilisés dans le cadre des vigilances "canicule" déclenchées par Météo France

Lavage des véhicules chez les particuliers

Interdit.

Essai de pompage

Interdit sauf dans le cadre d’études d’incidence du prélèvement en basses eaux Une information préalable est transmise au service de police l’eau de la DDT.

Gestion des niveaux d’eau des plans en dérivation après vidange (hors piscicultures et retenues alimentées uniquement par ruissellement pluvial).

Interdit sauf pour les usages commerciaux après autorisation du service police de l’eau concerné

Installations hydroélectriques visées dans le Code de l’énergie

Respect du débit minimum biologique fixé par le règlement d’eau, ou à défaut maintien du débit réservé dans le cours d’eau naturel (égal à au moins 1/10 du module) ou du débit entrant s’il lui est inférieur. Voir arrêté préfectoral.

Lavage des véhicules en station

Interdit sauf pour sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle. Voir arrêté préfectoral.

Lavage des véhicules et engins professionnels

Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire ou en raison d’une obligation technique (ex : camions-toupies, bétonnières, pompes à béton) et avec du matériel haute-pression.

Nettoyage des voies, trottoirs, terrasses, matériels urbains, façades, toitures, pistes tous véhicules et autres surfaces imperméabilisées

Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et avec du matériel haute-pression.

Ouvrages hydrauliques (hors écluses au fil de l’eau et installations hydroélectriques visées dans le Code de l’énergie)

Respect du débit minimum biologique fixé par le règlement d’eau, ou à défaut maintien du débit réservé dans le cours d’eau naturel (égal à au moins 1/10 du module) ou du débit entrant s’il lui est inférieur. Interdiction des manœuvres de vannes, sauf celles nécessaires pour ne pas dépasser la cote maximale, l’AEP, la navigation ou les opérations de soutien d’étiage autorisées ou requises par l’autorité administrative. Voir arrêté préfectoral.

Remplissage et vidange de piscines privés (de plus d’1 m³)

Interdit sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions

Travaux en cours d’eau

Interdits sauf pour des raisons de sécurité ou pour les travaux ayant fait l’objet d’une déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (R214-1 du Code de l’environnement) dans les cas suivants : • situation d’assec total ; • restauration, renaturation de cours d’eau et de leurs milieux connectés Voir arrêté préfectoral.