Puis-je arroser à Bessins aujourd'hui ?

Piscines, lavage, fontaines… Texte de l'arrêté, tel que publié.

Rejets directs en cours d’eau

Interdit sauf rejets légalement autorisés

remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial

Interdiction de 7h à 23h.

Remplissage ou maintien du niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel

Interdit, Interdit

Alimentation des jeux d'eau

Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison de santé publique (dont l’activation du niveau 3 du plan canicule)

Alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau

Interdiction sauf exception : Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval de la retenue. Exception pour les retenues sur cours d’eau à usage industriel ou de production d’énergie, dont les ouvrages réglementés comprennent des dispositions en période de sécheresse.

Alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ou des sources

Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval de la retenue.

Alimentation en dérivation des plans d’eau et étangs dont ceux ayant un usage collectif de baignade

Interdit sauf dérogation Agence Régionale de Santé pour renouvellement

Fonctionnement des fontaines publiques et privées

Interdit dans la mesure où cela est techniquement possible. Prélèvements domestiques non-sanitaires interdits dans les fontaines/lavoirs.

Lavage des voiries

Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et utilisation de balayeuse-laveuse automatique

Lavage de véhicules (motorisés ou non) chez les particuliers

Interdit

Lavage de véhicules par des professionnels

Interdiction hors stations professionnelles équipées de lances « haute pression » (hors lustrage) ou recyclage de l’eau. Exception pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les organismes liés à la sécurité.

Manœuvres d’ouvrages hydrauliques

Interdit sauf : Autorisation exceptionnelle liée : -au respect de la côte légale de la retenue (non-dépassement) ; -à la protection contre les inondations ; -à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont. -aux lâchers de soutien pour la recharge des nappes en période d’étiage

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées

Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnelle. Fournir les justificatifs et volumes utilisés en cas de contrôle.

Prélèvement d’eau domestique dans un canal existant

Interdiction de 9h à 20h.

Prélèvement d’eau domestique en milieu souterrain existant

Interdiction de 9h à 20h.

Prélèvement d’eau domestique en milieu superficiel existant

Interdit

Prélèvement en canaux

Diminution de 50%

Remplissage / vidange des plans d'eau

Interdit sauf pour les retenues sur cours d’eau à usage industriel ou de production d’énergie, dont les ouvrages réglementés comprennent des dispositions en période de sécheresse.

Tout nouveau prélèvement

Interdit sauf pour le maintien du bien-être animal, dont l'abreuvement, Interdit

Tout nouveau prélèvement

Interdit sauf pour le maintien du bien-être animal, dont l'abreuvement, Interdit

Tout usage domestique non sanitaire de l’eau

Interdiction de 9h à 20h.

Travaux dans le lit du cours d’eau

Interdit Sauf en cas de : -assec total -raisons de sécurité -restauration ou renaturation du cours d’eau -déclaration DDT service police de l’eau en charge du suivi de la sécheresse

Travaux en cours d’eau

Interdit pour les travaux non autorisés

Travaux prévisibles entraînant un rejet direct d’eaux polluées

Interdit, Interdit

Vidange des plans d’eau

Interdit

Vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial

Interdit sauf 1ʳᵉ mise en eau, de 23 h à 7 h, si le chantier avait débuté avant les premières restrictions. Remise à niveau interdite de 7 h à 23 h.