Puis-je arroser à Banize aujourd'hui ?

Piscines, lavage, fontaines… Texte de l'arrêté, tel que publié.

Lavage de véhicules par des professionnels

Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou équipé d'un système de recyclage de l'eau et sauf impératif sanitaire.

Manoeuvre de vannes des seuils et barrages

Interdit sauf autorisations particulières (soutien d’étiage …)

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées

Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel

Prélèvements pour la production d’eau potable

pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique

Lavage de véhicules chez les particuliers

Interdit à titre privé à domicile en application de l’article L1331-10 du code de la santé publique

Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement

L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite.

autres prélèvements dans le milieu naturel

interdit

Installations de production d’électricité d’origine hydraulique

Les manoeuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.

Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3)

Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier a débuté avant le seuil de vigilance ou pour la réglementation pour raisons sanitaires

Remplissage / vidange des plans d'eau

Interdit sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau concerné

Travaux en cours d’eau

Interdit sauf après avis spécifique du service police de l‘eau de la DDT