Puis-je arroser à Avillers aujourd'hui ?

Piscines, lavage, fontaines… Texte de l'arrêté, tel que publié.

Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement

Interdit pour les fontaines en circuit ouvert sauf trop plein de source avec rejet direct au milieu et sauf impossibilité technique

Exploitation des centrales hydroélectriques

Si l’installation dispose d’un acte administratif avec des mesures à l’étiage, s’y référer. La remise en route du turbinage est interdite tant que le débit (Q) du cours d’eau prélevé est inférieur à la somme du débit réservé (DR) au droit du seuil et du Q d’armement de la plus petite turbine. Obligation d’information de la police de l’eau à la DDT au moins 24 h avant la remise en route du turbinage. Il est interdit de prélever dans les cours d’eau en deçà du DR (L. 214-18).

Nettoyage des terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisés

Interdit sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionnelle ou une collectivité

Installations, ouvrages, travaux et activités en lit mineur de cours d’eau

Interdit sauf pour : - les travaux en situation d’assec total ;- les travaux d’urgence pour raisons de sécurité ; - les travaux conduisant à la renaturation d’un cours d’eau afin de lui redonner un aspect proche de son état naturel d’origine, ou les travaux permettant de restaurer les fonctionnalités d’un cours d’eau ou de restaurer la végétation des berges. Dans tous les cas une information préalable au service en charge de la police de l’eau à la DDT est obligatoire.

Irrigation des arbres etarbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans

Interdiction de 9h à 20h.

Lavage des véhicules station, sauf ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (ex. bétonnières)

Interdit Sauf dans le cas d’utilisation :- de rouleaux avec dispositif haute pression- ou de lances haute-pression - ou de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée), - ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle. Seuls ces dispositifs peuvent être utilisés.

Lavage de véhicules chez les particuliers

Interdit à titre privé à domicile.

Prélèvements dans le milieu naturel et les fontaines publiques

Interditsauf aux conditions cumulatives suivantes : – à destination des activités de maraîchage ou de l’abreuvement des animaux d’élevage, – accord des propriétaires riverains des cours d’eau concernés (pour l’accès), – accord de la collectivité compétente pour les prélèvements en fontaines publiques, – ne pas intervenir sur le profil des cours d’eau (barrages, dégradation des berges, etc.), – signalement préalable auprès du service en charge de la police de l’eau à la DDT.

Remplissage des piscines et bains à remous, d’une capacité supérieure à 1 m³ et réservés à un usage unifamilial

Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.

Remplissage/vidanges des plans d’eau et/ou manoeuvres de vannage (hors canaux de centrale hydroélectrique en activité)

Interdit sauf pour les plans d’eau à usage commercial (en particulier, piscicultures professionnelles), ou lorsque le milieu récepteur est en assec total, et dans tous les cas après accord préalable du service en charge de la police de l’eau à la Direction Départementale des Territoires.

Vidange des piscines et bains à remous d’une capacité supérieure à 1 m³

Interdit de réaliser des vidanges dans le milieu naturel ou dans le réseau d’assainissement sauf après neutralisation du chlore.